décret n° 91-25 du 7 janvier 1991 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et l'article 285, annexe III au code général des impôts (Q18987)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-25 du 7 janvier 1991 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et l'article 285, annexe III au code général des impôts
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-25 du 7 janvier 1991 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et l'article 285, annexe III au code général des impôts (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/1/7/BUDZ9000016D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/1/7/91-25
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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