décret n° 91-704 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale (Q20125)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-704 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-704 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/7/23/INTC9100270D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/7/23/91-704
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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