ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. (Q1821)

De WikiLex
Version datée du 6 janvier 2020 à 22:18 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    6 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1958/12/23/58-1296
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q1821&oldid=174925"