décret n° 91-915 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes (Q20458)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-915 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-915 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/9/13/BUDB9110029D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/9/13/91-915
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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