décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (Q22397)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/7/7/INTE9200255D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/7/7/92-621
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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