arrêté du 7 juin 1960 instituant une commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire (Q2061)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 7 juin 1960 instituant une commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
9 juin 2009
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29 novembre 2019
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6 août 1960
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29 novembre 2019
arrêté du 7 juin 1960 instituant une commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire (français)
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29 novembre 2019
FRA
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7 juin 1960
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29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006075055
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