décret n° 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (Q27304)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/5/16/MENF9400330D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/5/16/94-387
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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