décret n° 94-780 du 31 août 1994 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 modifié pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (Q28017)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-780 du 31 août 1994 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 modifié pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-780 du 31 août 1994 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 modifié pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/8/31/ECOZ9400009D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/8/31/94-780
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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