décret n° 96-255 du 26 mars 1996 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise (Q32239)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-255 du 26 mars 1996 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-255 du 26 mars 1996 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/3/26/ECOT9620006D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/3/26/96-255
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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