arrêté du 12 messidor an VIII (1 juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris (Q149)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 12 messidor an VIII (1 juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 12 messidor an VIII (1 juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris (français)
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    29 novembre 2019
    eli:date_document
    1 juillet 1800Grégorien
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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