loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (Q37511)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1998/5/11/INTX9700112L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1998/5/11/98-349
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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