décret n° 98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées (Q38009)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/7/22/MESA9822267D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/7/22/98-645
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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