ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances (Q177)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances
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    Ontologie ELI

    ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances (français)
    27 novembre 1816Grégorien

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