décret n° 2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (Q43181)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences |
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Ontologie ELI
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19 mai 2001
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décret n° 2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (français)
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FRA
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16 mai 2001
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eli/decret/2001/5/16/MENX0100048D
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eli/decret/2001/5/16/2001-429
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Identifiants
LEGITEXT000005630979
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2001-429
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