décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (Q45189)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2002/4/8/MENS0200435D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/4/8/2002-480
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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