décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police (Q45810)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/5/30/INTX0200045D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/5/30/2002-916
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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