ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant (Q48443)
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 septembre 2003
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 septembre 2003
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/2003/9/19/FPPX0300132R
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/2003/9/19/2003-902
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005660248
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2003-902
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019