décret n° 2003-1154 du 27 novembre 2003 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics (Q48814)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2003-1154 du 27 novembre 2003 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics |
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4 décembre 2003
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décret n° 2003-1154 du 27 novembre 2003 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics (français)
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FRA
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27 novembre 2003
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eli/decret/2003/11/27/AGRA0302075D
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eli/decret/2003/11/27/2003-1154
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Identifiants
LEGITEXT000005713066
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2003-1154
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