ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (Q52375)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (français)
    eli/ordonnance/2005/6/6/ECOX0500022R
    eli/ordonnance/2005/6/6/2005-649

    Identifiants