ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane (Q52682)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane (français)
    eli/ordonnance/2005/7/28/DOMX0500029R
    eli/ordonnance/2005/7/28/2005-867

    Identifiants