décret n° 2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général (Q52883)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général (français)
    eli/decret/2005/8/23/MENE0501637D
    eli/decret/2005/8/23/2005-1002

    Identifiants