décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité (Q53425)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/11/17/AGRF0502132D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/11/17/2005-1424
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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