ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel (Q53514)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel (français)
    eli/ordonnance/2005/12/1/SOCX0500277R
    eli/ordonnance/2005/12/1/2005-1478

    Identifiants