ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme (Q53569)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme (français)
    eli/ordonnance/2005/12/8/EQUX0500280R
    eli/ordonnance/2005/12/8/2005-1527

    Identifiants