décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (Q54804)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/6/2/MCCT0600398D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/6/2/2006-656
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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