arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (Q59105)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000039233736
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000017744951
Ontologie ELI
1 janvier 2020
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2 janvier 2020
LEGITEXT000017744951
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000039233736
23 décembre 2007
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000017744951
FRA
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29 novembre 2019
30 novembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2007/11/30/ESRF0759130A
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la recherche agronomique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français)
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2 janvier 2020
LEGITEXT000017744951
Identifiants
LEGITEXT000017744951
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2 janvier 2020
LEGITEXT000017744951
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2 janvier 2020
LEGITEXT000017744951