LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (Q65813)

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français
LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2009/7/7/ESRX0830378L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2009/7/7/2009-833
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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