LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Q67376)

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LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (français)
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    identifiant ELI
    eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2009/11/24/2009-1437
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    29 novembre 2019

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