LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (Q67541)

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LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2009/12/8/DEVX0816035L
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2009/12/8/2009-1503
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    29 novembre 2019

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