décret du 24 octobre 1925 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 427 du code rural sur les portions de cours d'eau ou canaux aménagés en enclos (Q467)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 24 octobre 1925 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 427 du code rural sur les portions de cours d'eau ou canaux aménagés en enclos |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
29 décembre 1985
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29 novembre 2019
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30 octobre 1925Grégorien
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29 novembre 2019
décret du 24 octobre 1925 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 427 du code rural sur les portions de cours d'eau ou canaux aménagés en enclos (français)
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29 novembre 2019
FRA
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24 octobre 1925Grégorien
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074292
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9 décembre 2019