décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail (Q70648)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/7/8/MTST0927067D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/7/8/2010-778
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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