arrêté du 18 août 1980 relatif à la fixation du plafond du rattachement pour 1980 au budget du ministère de l'industrie d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées (Q6910)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 18 août 1980 relatif à la fixation du plafond du rattachement pour 1980 au budget du ministère de l'industrie d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 18 août 1980 relatif à la fixation du plafond du rattachement pour 1980 au budget du ministère de l'industrie d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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