décret n° 2010-1432 du 19 novembre 2010 modifiant le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles (Q72138)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-1432 du 19 novembre 2010 modifiant le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-1432 du 19 novembre 2010 modifiant le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/11/19/MCCK1026866D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/11/19/2010-1432
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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