arrêté du 14 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires (Q7152)

De WikiLex
Version datée du 24 décembre 2019 à 11:19 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 14 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 14 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q7152&oldid=168977"