décret n° 2011-564 du 23 mai 2011 modifiant le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (Q74507)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-564 du 23 mai 2011 modifiant le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-564 du 23 mai 2011 modifiant le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/5/23/DEVK1101480D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/5/23/2011-564
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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