loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (Q84714)

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français
loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2013/7/8/MENX1241105L
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2013/7/8/2013-595
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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