décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (Q87489)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/3/4/MAEF1331059D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/3/4/2014-290
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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