décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine (Q682)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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