décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes (Q684)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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