arrêté du 30 décembre 1983 relatif au taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (Q9079)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 décembre 1983 relatif au taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 30 décembre 1983 relatif au taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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