décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Q91440)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/12/29/DEVR1409660D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/12/29/2014-1666
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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