décret n° 2016-1632 du 29 novembre 2016 portant suppression de l'attribution d'une indemnité au bénéfice du président de la commission interministérielle de coordination des salaires (Q100131)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 2016-1632 du 29 novembre 2016 portant suppression de l'attribution d'une indemnité au bénéfice du président de la commission interministérielle de coordination des salaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1632 du 29 novembre 2016 portant suppression de l'attribution d'une indemnité au bénéfice du président de la commission interministérielle de coordination des salaires (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/11/29/ECFP1631342D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/11/29/2016-1632
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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