décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (Q56767)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2007/2/9/JUSC0720068D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/2/9/2007-179
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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