décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises (Q49921)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises (français)
    eli/decret/2004/5/21/DOMC0400021D
    eli/decret/2004/5/21/2004-438

    Identifiants