décret n° 93-441 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive (Q24752)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-441 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-441 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/24/MENF9304761D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/24/93-441
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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