décret n° 89-713 du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (Q16512)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-713 du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-713 du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/9/28/MCCB8900404D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/9/28/89-713
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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