décret n° 91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (Q19359)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/3/5/TEFF9103216D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/3/5/91-250
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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