décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (Q18047)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/7/18/MENF9001239D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/7/18/90-675
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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