décret n° 92-331 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires (Q21823)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-331 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-331 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/3/30/TEFE9204557D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/3/30/92-331
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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