décret n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Q37824)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/6/26/MESS9822079D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/6/26/98-529
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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